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Publicada por: Lextenso Éditions
País: Francia
URL:https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à L'Étranger
Año 2022, Número 5
ISSN: 0035-2578

  Tabla de contenidos

DOSSIER

LE LIBAN ET LE FRANCE. ÉTUDE CRITIQUE DE LA CIRCULATION DES MODELÈS JURIDIQUES ET POLITIQUES.
Notas:
p. 1201


DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF

  • Resumen no disponible Conseiller l´État pendant la Grande Guerre: étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918).
    Anthony Falgas ,
    Notas:
    p. 1215



  • Resumen no disponible Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier.
    Caroline Faure ,
    Notas:
    p. 1245
  • Resumen no disponible Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.
    Arthur Gaudin ,
    Notas:
    p. 1267
  • Resumen no disponible Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs.
    Marcel Sousse ,
    Notas:
    p. 1287

DROIT CONSTITUTIONNEL




  • Resumen no disponible Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Xavier Pottier ,
    Notas:
    p. 1363
  • Resumen no disponible D l´utilisation et de l´utilité de la mention des normes de référence.
    Michel Verpeaux ,
    Notas:
    p. 1395

DROIT ÉTRANGER

  • Resumen no disponible Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022: du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du governement au Royaume-Uni.
    Vanessa Barbé ,
    Notas:
    p. 1413



  • Resumen no disponible La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux États-Unis: les Constitutional Torts.
    Paul Langlois ,
    Notas:
    p. 1437