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Publicada por: Lextenso Éditions
País: Francia
URL:https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public
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Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à L'Étranger
Año 2023, Número 3
ISSN: 0035-2578
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Tabla de contenidos
DOSSIER
LA MONTÉE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L´UNION EUROPÉENNE
p. 608
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF
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La protection contre les décisions administratives inopinée. Lecture contemporaine de l´arrêt du Conseil d´État Compagnie des mines de Siguiri du novembre 1929.
Benoît Delaunay ,
p. 689
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La jurisprudence administrative face aux forces d l´odre: un processus de légitimation juridique de l´usage de la force.
Clément Rouillier ,
p. 739
DROIT CONSTITUTIONNEL
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Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire.
Dorothée Reignier ,
p. 765
DROIT ÉTRANGER
DROIT INTERNATIONAL
FINANCES PUBLIQUES
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Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires".
Vivian Laugier ,
p. 837
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